CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes en ligne de produits proposés par porcelaineexquise.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance via le site internet. Toute commande passée sur le site implique une adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.

Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site porcelaineexquise.com. Toutefois, des variations mineures peuvent exister. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle. L’acheteur reste responsable du choix des produits et de leur compatibilité.

Article 3 : Commandes
Les commandes sont effectuées via le site porcelaineexquise.com. Le processus de commande comprend plusieurs étapes obligatoires pour la validation finale. L’acheteur recevra un courrier électronique de confirmation après validation de sa commande. porcelaineexquise.com se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de difficulté concernant le paiement, la disponibilité des produits ou d’informations erronées.

Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. porcelaineexquise.com s’efforce de garantir l’exactitude des prix affichés. En cas d’erreur manifeste, le client sera informé et pourra soit confirmer sa commande au prix corrigé, soit l’annuler sans frais. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site porcelaineexquise.com. La validation de la commande intervient après acceptation du paiement. La facture est mise à disposition dans l’espace client.

Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. porcelaineexquise.com ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception.

Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par le biais du formulaire type disponible sur le site porcelaineexquise.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Article 8 : Garanties et responsabilité
Les produits sont conformes à la législation applicable. Toutes les garanties légales s’appliquent. La responsabilité de porcelaineexquise.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination. Il appartient à l’acheteur de vérifier les possibilités d’importation des produits commandés.

Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site porcelaineexquise.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Aucune reproduction, même partielle, ne peut être effectuée sans autorisation préalable.

Article 10 : Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable sur le site porcelaineexquise.com. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 11 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi.